En résumé

À l'issue d'une expertise, le psychologue peut formuler des recommandations lorsqu'elles sont utiles à la compréhension de la situation ou à la prévention d'une aggravation des conséquences psychologiques.

Ces recommandations ne constituent ni des injonctions, ni des décisions.

Elles portent sur les besoins psychologiques de la personne, les mesures susceptibles de favoriser sa protection ou son rétablissement, et parfois sur les conditions permettant une reprise d'activité.

En revanche, le psychologue ne recommande pas une sanction disciplinaire, ne décide pas d'un licenciement, ne désigne pas un responsable et ne tranche pas le litige.

Pourquoi cette question est-elle importante ?

Les recommandations figurent parmi les parties les plus lues d'un rapport d'expertise.

Elles influencent parfois les décisions des magistrats, des employeurs, des compagnies d'assurance ou des avocats.

Parce qu'elles peuvent avoir des conséquences importantes, elles doivent être rédigées avec une grande prudence.

Une recommandation pertinente découle directement des constatations cliniques.

Une recommandation qui dépasse les compétences du psychologue fragilise au contraire l'ensemble du rapport.

De quoi parle-t-on ?

Une recommandation est une proposition argumentée formulée par le psychologue à partir des résultats de son expertise.

Elle répond à une question simple :

« Au regard de l'évaluation réalisée, quelles mesures pourraient favoriser la protection, le soin ou la compréhension de la situation ? »

Les recommandations n'ont pas de caractère obligatoire.

Elles constituent un éclairage destiné au décideur.

Ce que le psychologue cherche à savoir

Avant de formuler une recommandation, le psychologue s'interroge :

• Existe-t-il un risque de dégradation psychologique ?

• Des soins apparaissent-ils indiqués ?

• Des mesures de protection sont-elles souhaitables ?

• Les difficultés sont-elles transitoires ou durables ?

• Les données recueillies permettent-elles réellement de recommander une mesure particulière ?

• Cette recommandation relève-t-elle bien de ma compétence ?

Ces questions permettent de maintenir les recommandations dans un cadre scientifique et déontologique.

Les principales catégories de recommandations

1. Les recommandations thérapeutiques

Le psychologue peut recommander :

• une prise en charge psychologique ;

• une psychothérapie spécialisée (par exemple en psychotraumatologie lorsque cela est indiqué) ;

• une évaluation psychiatrique si nécessaire ;

• une poursuite des soins déjà engagés.

Il ne prescrit pas de traitement médical.

2. Les recommandations relatives à la protection de la personne

Lorsque la situation le justifie, il peut proposer :

• un éloignement temporaire de la situation délétère ;

• une diminution de l'exposition aux facteurs de stress ;

• une reprise progressive des activités ;

• le maintien d'un environnement sécurisant.

Ces recommandations concernent le bien-être psychologique, non les décisions administratives.

3. Les recommandations concernant le travail

Le psychologue peut évoquer :

• la nécessité d'une réflexion sur les conditions de reprise ;

• l'intérêt d'un accompagnement au retour à l'emploi ;

• la poursuite d'un suivi médico-professionnel.

En revanche, il ne décide pas :

• d'une inaptitude ;

• d'une mutation ;

• d'un licenciement ;

• d'une sanction disciplinaire.

Ces décisions relèvent d'autres professionnels ou des autorités compétentes.

4. Les recommandations dans un contexte judiciaire

Le psychologue peut attirer l'attention sur :

• la vulnérabilité psychologique actuelle de la personne ;

• les précautions à prendre lors de certains entretiens ;

• les facteurs susceptibles d'aggraver la symptomatologie.

Il ne recommande pas la condamnation ou la relaxe d'une partie.

5. Les recommandations organisationnelles

Dans certaines expertises institutionnelles, le psychologue peut suggérer :

• une amélioration des dispositifs de prévention ;

• un renforcement des espaces de régulation ;

• une clarification des pratiques managériales ;

• une sensibilisation aux risques psychosociaux.

Ces recommandations concernent les facteurs organisationnels observés et non l'attribution des responsabilités.

Les principes fondamentaux

• Une recommandation découle directement des constatations cliniques.

• Elle doit être argumentée.

• Elle demeure proportionnée aux données disponibles.

• Elle reste dans le champ de compétence du psychologue.

• Elle ne se substitue jamais à la décision du juge, de l'employeur ou du médecin.

Les idées reçues

« Le psychologue doit toujours formuler des recommandations. »

Faux.

Lorsque les données sont insuffisantes ou qu'aucune mesure particulière ne s'impose, il est parfaitement légitime de ne pas en formuler.

« Les recommandations sont obligatoires. »

Faux.

Elles constituent un avis professionnel.

Le décideur reste libre de les suivre ou non.

« Plus les recommandations sont nombreuses, meilleure est l'expertise. »

Faux.

Quelques recommandations précises, directement reliées aux constatations cliniques, sont souvent plus utiles qu'une longue liste de propositions générales.

Le raisonnement du psychologue expert

Les recommandations ne constituent pas une partie indépendante de l'expertise.

Elles sont l'aboutissement du raisonnement clinique.

Chaque recommandation doit pouvoir répondre à une question essentielle :

« Sur quelles constatations objectives repose-t-elle ? »

Si cette réponse ne peut être apportée clairement, la recommandation ne devrait probablement pas figurer dans le rapport.

1. Partir des constatations, jamais des convictions

Le psychologue ne recommande pas ce qui lui paraît souhaitable de manière générale.

Il recommande uniquement ce qui est justifié par :

• les symptômes observés ;

• leur retentissement ;

• les facteurs de risque identifiés ;

• les ressources de la personne ;

• les données scientifiques disponibles.

Une recommandation ne doit jamais traduire une opinion personnelle.

2. Évaluer le rapport bénéfice / risque

Avant de proposer une mesure, le psychologue s'interroge :

• est-elle susceptible d'améliorer la situation ?

• présente-t-elle des effets indésirables possibles ?

• est-elle réaliste ?

• est-elle proportionnée à la situation ?

Cette réflexion est particulièrement importante lorsqu'une recommandation peut avoir des conséquences professionnelles ou judiciaires importantes.

3. Respecter son champ de compétence

Le psychologue distingue soigneusement :

ce qu'il peut recommander…

• un accompagnement psychologique ;

• une orientation spécialisée ;

• des mesures de protection psychique ;

• une vigilance particulière sur certains facteurs de vulnérabilité ;

…de ce qu'il ne peut pas recommander :

• une condamnation ;

• un licenciement ;

• une sanction disciplinaire ;

• une reconnaissance juridique du harcèlement ;

• une décision d'inaptitude médicale.

Cette distinction protège la crédibilité de l'expertise.

4. Adapter les recommandations à leur destinataire

Toutes les recommandations ne s'adressent pas aux mêmes personnes.

Selon la mission, elles peuvent concerner :

• la personne évaluée ;

• son avocat ;

• le magistrat ;

• l'employeur ;

• les ressources humaines ;

• le médecin du travail ;

• les professionnels du soin.

Le psychologue veille à ce que chacune relève du rôle du destinataire.

5. Accepter de ne pas recommander

L'une des erreurs les plus fréquentes consiste à vouloir conclure par des recommandations coûte que coûte.

Dans certains dossiers, l'expertise répond pleinement aux questions posées sans qu'aucune recommandation supplémentaire ne soit nécessaire.

L'absence de recommandation est parfois la position la plus rigoureuse.

Synthèse

Dans le cadre d’une expertise ou d’une évaluation psychologique, le psychologue peut formuler des recommandations lorsqu’elles relèvent de son champ de compétence clinique et psychologique.

Il peut ainsi recommander la reprise d’une psychothérapie lorsque l’état psychologique de la personne le justifie. Cette préconisation relève directement de la prise en charge de la santé psychique.

Une orientation vers un psychiatre peut également être recommandée lorsque la symptomatologie nécessite une évaluation médicale complémentaire, notamment en cas de troubles sévères ou lorsqu’un traitement médicamenteux pourrait être discuté.

Le psychologue peut préconiser le maintien d’un suivi psychologique lorsque les besoins observés au cours de l’évaluation montrent la nécessité de poursuivre l’accompagnement.

Il peut également attirer l’attention sur la nécessité d’une vigilance particulière concernant le risque suicidaire lorsqu’il identifie des éléments cliniques préoccupants. Cette recommandation s’inscrit dans une logique de protection et de prévention.

Dans le domaine professionnel, il peut recommander un accompagnement psychologique du retour au travail, notamment après un arrêt prolongé, un épuisement professionnel ou une expérience professionnelle ayant entraîné des conséquences psychologiques importantes.

Il peut également suggérer, avec prudence, un aménagement des conditions de reprise lorsqu’il apparaît souhaitable de réduire certains facteurs de risque ou de favoriser une reprise progressive. Le psychologue peut en indiquer les objectifs sur le plan psychologique, mais il ne lui appartient pas de décider des modalités médicales, organisationnelles ou contractuelles de cet aménagement.

En revanche, le psychologue ne peut pas déclarer un salarié inapte, cette décision relevant de la compétence du médecin du travail.

Il ne lui appartient pas davantage de décider du licenciement d’un salarié, de sanctionner un manager ou de prendre toute autre décision relevant du pouvoir de direction ou disciplinaire de l’employeur.

Enfin, il ne peut ni condamner une partie ni reconnaître juridiquement l’existence d’un harcèlement. Il peut analyser les comportements rapportés, leur dynamique et leurs conséquences psychologiques, mais leur qualification juridique et les décisions qui en découlent relèvent des autorités compétentes.

Les recommandations du psychologue doivent ainsi rester proportionnées aux constatations cliniques, explicitement argumentées et limitées à son domaine de compétence.

Le psychologue formule des recommandations cliniques, jamais des décisions juridiques ou administratives.

Questions fréquentes

Les recommandations sont-elles obligatoires dans un rapport ?

Non.

Elles sont utiles lorsqu'elles apportent un éclairage complémentaire ou lorsqu'elles contribuent à prévenir une aggravation de la situation.

Certaines expertises n'en comportent aucune.

Le psychologue peut-il recommander une thérapie spécifique ?

Oui, lorsqu'il estime qu'elle est adaptée aux besoins observés.

Il peut par exemple recommander une prise en charge spécialisée en psychotraumatologie ou une psychothérapie fondée sur des données probantes, sans imposer un praticien ni une méthode particulière.

Peut-il recommander un arrêt de travail ?

En principe, non.

La décision d'établir ou de prolonger un arrêt de travail relève du médecin.

Le psychologue peut en revanche décrire les difficultés actuelles et leurs conséquences sur le fonctionnement.

Peut-il recommander une médiation ?

Oui, avec beaucoup de prudence.

Une médiation ne peut être envisagée que lorsque les conditions de sécurité psychologique sont réunies et qu'il n'existe pas de situation d'emprise, de violence ou de risque de revictimisation.

Cette recommandation doit toujours être contextualisée.

Les recommandations doivent-elles être suivies ?

Non.

Elles constituent un avis professionnel argumenté.

Le décideur conserve la responsabilité de la décision finale.

Regard JuriPsy®

Les recommandations sont souvent perçues comme la conclusion pratique d'une expertise.

En réalité, elles en sont la conséquence logique.

Elles ne doivent jamais dépasser ce que permettent d'affirmer les constatations cliniques.

Une recommandation pertinente est :

• utile ;

• argumentée ;

• proportionnée ;

• réaliste ;

• compatible avec les connaissances scientifiques ;

• respectueuse des compétences de chacun.

À l'inverse, une recommandation qui empiète sur le domaine du juge, du médecin ou de l'employeur affaiblit la crédibilité de l'ensemble du rapport.

En pratique

Pour les avocats

Lorsque vous lisez une expertise, demandez-vous systématiquement :

• Chaque recommandation est-elle justifiée par les observations cliniques ?

• Relève-t-elle réellement de la compétence du psychologue ?

• Est-elle proportionnée aux éléments du dossier ?

Une recommandation séduisante mais insuffisamment argumentée doit être examinée avec prudence.

Pour les magistrats

Les recommandations ne constituent pas des décisions.

Elles apportent un éclairage technique destiné à faciliter votre appréciation de la situation.

Leur poids dépend directement de la qualité du raisonnement qui les soutient.

Pour les psychologues

Avant d'insérer une recommandation dans votre rapport, posez-vous trois questions :

1. Est-elle fondée sur mes observations ?

2. Relève-t-elle de ma compétence ?

3. Puis-je l'argumenter scientifiquement ?

Si l'une de ces réponses est négative, il est préférable de ne pas la formuler.

À retenir

Les recommandations formulées par le psychologue expert doivent toujours découler de son évaluation clinique.

Elles visent à favoriser la protection, les soins ou la compréhension de la situation, sans jamais se substituer aux décisions relevant du juge, du médecin ou de l'employeur.

Leur qualité repose sur trois principes essentiels : pertinence, proportionnalité et respect du champ de compétence.

Pour aller plus loin

Bibliographie indicative

• American Psychological Association (APA) — Specialty Guidelines for Forensic Psychology.

• European Federation of Psychologists' Associations (EFPA) — Recommandations en psychologie légale.

• Haute Autorité de Santé (HAS) — Recommandations de bonnes pratiques.

• Code de déontologie des psychologues.

• INRS — Prévention des risques psychosociaux et du harcèlement au travail.

Version : 1.0

Date de création : Juillet 2026

Collection : Les Références JuriPsy® – L'encyclopédie de la psychologie appliquée au droit