ENCYCLOPÉDIE JURIPSY®
Comment établir le lien de causalité en matière de harcèlement ?
En expertise psychologique, démontrer une souffrance psychologique ne suffit pas. Encore faut-il apprécier si cette souffrance est compatible avec les faits allégués et dans quelle mesure ceux-ci ont contribué à son apparition ou à son aggravation.
En résumé
L'une des principales missions du psychologue expert consiste à apprécier le lien de causalité entre les faits rapportés et les conséquences psychologiques observées.
Cette analyse ne consiste pas à démontrer une certitude absolue.
Elle vise à déterminer si les symptômes présentés sont compatibles avec les événements décrits, en tenant compte de leur chronologie, de leur intensité, des vulnérabilités antérieures et des autres facteurs susceptibles d'avoir contribué à leur apparition.
Le psychologue ne recherche pas une causalité juridique.
Il apprécie une compatibilité clinique fondée sur les connaissances scientifiques.
Pourquoi cette question est-elle importante ?
Dans de nombreux contentieux, l'existence d'un trouble psychologique n'est pas discutée.
La véritable question devient alors :
Ce trouble est-il lié aux faits de harcèlement ?
Une personne peut présenter :
une dépression ;
un trouble anxieux ;
un syndrome de stress post-traumatique ;
un burn-out ;
des troubles du sommeil.
Mais ces symptômes peuvent avoir plusieurs origines.
Le travail du psychologue consiste précisément à analyser le poids relatif des différents facteurs explicatifs.
De quoi parle-t-on ?
Le lien de causalité désigne la relation existant entre un événement et ses conséquences.
En psychologie, cette relation est rarement simple.
Les troubles psychologiques résultent le plus souvent de l'interaction entre plusieurs facteurs :
les événements vécus ;
les caractéristiques personnelles ;
les vulnérabilités antérieures ;
les ressources psychologiques ;
l'environnement familial ;
le contexte professionnel ;
les événements de vie concomitants.
Le psychologue cherche donc moins une cause unique qu'une compréhension globale du processus ayant conduit à la souffrance psychologique.
Ce que le psychologue cherche à savoir
L'analyse du lien de causalité conduit notamment à répondre aux questions suivantes :
Les symptômes sont-ils apparus après les faits ?
Existe-t-il une cohérence chronologique ?
Les manifestations cliniques sont-elles compatibles avec les événements rapportés ?
D'autres facteurs peuvent-ils expliquer les difficultés observées ?
Les faits ont-ils joué un rôle déclencheur ?
Ont-ils aggravé une vulnérabilité préexistante ?
Quelle est la contribution respective des différents facteurs ?
Le raisonnement repose toujours sur une approche multifactorielle.
Les principaux critères d'analyse
1. La chronologie
Le premier élément étudié est la succession des événements.
Le psychologue vérifie notamment :
la date des premiers faits ;
la date d'apparition des symptômes ;
leur évolution dans le temps ;
les périodes d'amélioration ou d'aggravation.
Une cohérence chronologique renforce la plausibilité du lien de causalité.
Elle ne suffit toutefois jamais, à elle seule, à l'établir.
2. La compatibilité clinique
Le psychologue examine si les symptômes observés sont compatibles avec la littérature scientifique relative au harcèlement psychologique.
Par exemple :
anxiété persistante ;
hypervigilance ;
évitement ;
ruminations ;
perte d'estime de soi ;
troubles du sommeil ;
épuisement émotionnel.
Cette compatibilité constitue un élément important du raisonnement.
3. Les antécédents
Le psychologue recherche l'existence :
de troubles psychologiques antérieurs ;
d'événements traumatiques ;
de pathologies médicales ;
de traitements anciens ;
de difficultés personnelles ou familiales.
Ces éléments n'excluent pas le lien de causalité.
Ils permettent d'en apprécier la complexité.
4. Les facteurs concomitants
Une souffrance psychologique peut résulter de plusieurs événements simultanés :
séparation ;
maladie ;
difficultés financières ;
décès ;
conflit familial ;
changement professionnel.
Le psychologue évalue la contribution respective de chacun de ces facteurs.
5. L'évolution clinique
Enfin, le psychologue observe l'évolution des symptômes.
Par exemple :
amélioration après l'éloignement du contexte professionnel ;
aggravation lors des reprises d'activité ;
stabilisation après la fin des faits.
Cette évolution apporte des informations complémentaires sur la plausibilité du lien de causalité.
Les principes fondamentaux
Le lien de causalité psychologique est rarement exclusif.
Plusieurs causes peuvent contribuer au même trouble.
La chronologie constitue un indice, jamais une preuve suffisante.
Le psychologue raisonne en termes de compatibilité clinique.
Le raisonnement repose sur une analyse globale de la personne et de son environnement.
Les idées reçues
« Si les symptômes apparaissent après les faits, le lien de causalité est démontré. »
Faux.
La chronologie est nécessaire mais insuffisante.
D'autres explications doivent toujours être examinées.
« Un antécédent psychiatrique exclut toute causalité avec le harcèlement. »
Faux.
Un harcèlement peut révéler, décompenser ou aggraver une vulnérabilité préexistante.
La présence d'antécédents ne fait donc pas disparaître le lien de causalité.
« Il faut une cause unique. »
Faux.
En psychologie, les troubles sont le plus souvent multifactoriels.
Le psychologue cherche à apprécier la contribution respective de chaque facteur.
« Le psychologue prouve juridiquement la causalité. »
Faux.
Il apprécie la compatibilité clinique entre les faits rapportés et les conséquences psychologiques observées.
La causalité juridique relève du juge.
Le raisonnement du psychologue expert
Le lien de causalité constitue l'un des exercices les plus délicats de l'expertise psychologique.
Le psychologue ne cherche pas à répondre par oui ou par non.
Il cherche à apprécier, selon les données scientifiques disponibles, dans quelle mesure les faits rapportés ont contribué à l'apparition, au maintien ou à l'aggravation des troubles observés.
Son raisonnement est probabiliste, clinique et multifactoriel.
1. Reconstituer la chronologie
La première étape consiste à établir une chronologie aussi précise que possible.
Le psychologue recherche notamment :
la date des premiers faits ;
leur fréquence ;
leur évolution ;
la date d'apparition des premiers symptômes ;
les premières consultations médicales ;
les premiers arrêts de travail ;
les traitements instaurés.
Cette chronologie permet de vérifier la cohérence temporelle entre les événements et les manifestations psychologiques.
2. Rechercher une compatibilité clinique
Le psychologue examine ensuite si les symptômes décrits sont cohérents avec ce que la littérature scientifique décrit chez les personnes exposées à un harcèlement prolongé.
Par exemple :
anxiété persistante ;
hypervigilance ;
troubles du sommeil ;
perte de confiance ;
difficultés de concentration ;
évitement du lieu de travail ;
épuisement émotionnel ;
symptômes de psychotraumatisme.
La présence de symptômes compatibles ne démontre pas, à elle seule, la causalité, mais elle renforce sa plausibilité.
3. Examiner les facteurs antérieurs
Le psychologue ne raisonne jamais comme si la personne commençait son histoire le jour des faits.
Il étudie :
les antécédents psychologiques ;
les événements traumatiques anciens ;
les pathologies médicales ;
les difficultés familiales ;
les fragilités éventuelles ;
les ressources psychologiques.
Ces éléments permettent d'apprécier le terrain sur lequel les événements sont venus s'inscrire.
4. Évaluer les facteurs concomitants
Il est rare qu'un seul événement explique l'ensemble d'un trouble psychologique.
Le psychologue examine également :
les conflits conjugaux ;
les difficultés financières ;
les maladies ;
les deuils ;
les responsabilités familiales ;
les changements professionnels.
Son objectif est d'évaluer le poids relatif de chacun de ces facteurs.
5. Apprécier la contribution du harcèlement
À l'issue de son analyse, le psychologue ne répond pas uniquement à la question :
« Le harcèlement est-il responsable ? »
Il cherche plutôt à déterminer :
le harcèlement constitue-t-il un facteur déclenchant ?
un facteur aggravant ?
un facteur d'entretien ?
un facteur secondaire parmi d'autres ?
Cette approche est beaucoup plus conforme aux connaissances actuelles en psychologie clinique.
6. Formuler une conclusion proportionnée
Le psychologue adapte toujours le niveau de certitude à la qualité des données disponibles.
Il pourra conclure, par exemple, que :
les symptômes sont compatibles avec les faits rapportés ;
les faits apparaissent comme un facteur contributif majeur ;
plusieurs facteurs semblent intervenir conjointement ;
les éléments disponibles ne permettent pas de conclure avec un degré suffisant de certitude.
La prudence constitue une exigence scientifique.
Synthèse
L’analyse du lien de causalité psychologique repose sur la mise en perspective de plusieurs éléments cliniques, temporels et contextuels.
La chronologie permet tout d’abord d’examiner la cohérence temporelle entre les événements rapportés, l’apparition des symptômes et leur évolution. Elle contribue notamment à déterminer si les manifestations psychologiques sont apparues ou se sont aggravées à la suite des événements considérés.
L’étude des symptômes vise à rechercher leur compatibilité clinique avec la nature des événements rapportés et avec les mécanismes psychologiques connus.
L’analyse des antécédents permet d’identifier d’éventuelles vulnérabilités ou difficultés psychologiques préexistantes. Leur présence n’exclut pas nécessairement un lien causal, mais doit être prise en compte pour apprécier l’état antérieur et son rôle éventuel dans la symptomatologie actuelle.
Les facteurs concomitants doivent également être recherchés afin d’examiner les autres causes ou facteurs susceptibles d’avoir contribué à l’apparition, au maintien ou à l’aggravation des troubles.
L’évolution clinique apporte des informations particulièrement utiles. Il s’agit notamment d’observer les variations de la symptomatologie selon le contexte, son éventuelle aggravation lors de certaines situations ou, au contraire, son amélioration lorsque la personne n’y est plus exposée.
La littérature scientifique permet de confronter les observations réalisées aux connaissances actuelles concernant les conséquences psychologiques susceptibles d’être associées aux situations étudiées.
Enfin, le raisonnement global consiste à intégrer l’ensemble de ces données afin d’apprécier la contribution relative des différents facteurs identifiés. L’objectif n’est pas nécessairement de rechercher une cause unique, mais de déterminer dans quelle mesure les événements étudiés ont pu provoquer, révéler, aggraver ou entretenir les difficultés psychologiques observées.
L’analyse causale doit ainsi rester argumentée, graduée et prudente, en distinguant ce qui peut être raisonnablement établi de ce qui demeure hypothétique ou ne peut être déterminé à partir des éléments disponibles.
Questions fréquentes
Le psychologue peut-il affirmer que le harcèlement est l'unique cause des troubles ?
Très rarement.
Les troubles psychologiques sont généralement multifactoriels.
Le psychologue évalue la contribution du harcèlement parmi l'ensemble des facteurs ayant participé à la situation.
Un trouble ancien exclut-il le lien de causalité ?
Non.
Une personne présentant une vulnérabilité psychologique peut voir son état s'aggraver à la suite d'un harcèlement.
L'expertise doit alors distinguer ce qui relève de l'état antérieur et ce qui correspond à une aggravation imputable aux faits.
Une amélioration après un changement de poste prouve-t-elle la causalité ?
Pas à elle seule.
Elle constitue un indice intéressant, notamment si elle s'accompagne d'une diminution des symptômes.
Cependant, cette évolution doit être interprétée en tenant compte de l'ensemble du contexte clinique.
Les certificats médicaux suffisent-ils à établir le lien de causalité ?
Non.
Ils documentent l'existence de troubles psychologiques ou de soins.
L'analyse du lien de causalité nécessite une approche plus large intégrant la chronologie, les observations cliniques, les antécédents et les autres facteurs explicatifs.
Pourquoi deux experts peuvent-ils apprécier différemment le lien de causalité ?
Parce qu'ils peuvent disposer :
de documents différents ;
d'informations complémentaires ;
d'une chronologie plus précise ;
d'observations réalisées à des moments différents.
Leur raisonnement peut également différer dans l'appréciation du poids relatif des différents facteurs.
Regard JuriPsy®
Le lien de causalité est souvent présenté comme une question juridique.
En réalité, il constitue également une question profondément clinique.
Le psychologue n'a pas pour mission d'attribuer une responsabilité.
Il cherche à comprendre comment un ensemble d'événements a pu influencer le fonctionnement psychologique d'une personne.
Cette approche impose de résister à deux écueils :
attribuer tous les symptômes au harcèlement,
ou, à l'inverse, considérer que la présence d'antécédents suffit à exclure toute imputabilité.
La réalité clinique est généralement plus nuancée.
L'expertise consiste précisément à rendre compte de cette complexité.
En pratique
Pour les psychologues
Ne raisonnez jamais en termes de causalité exclusive.
Décrivez :
les facteurs préexistants ;
les facteurs déclenchants ;
les facteurs aggravants ;
les facteurs protecteurs ;
les mécanismes d'entretien.
Cette approche multifactorielle renforce la crédibilité scientifique de vos conclusions.
Pour les avocats
Le lien de causalité se construit par la convergence des éléments.
Il est utile de produire :
une chronologie détaillée ;
les certificats médicaux datés ;
les arrêts de travail ;
les échanges professionnels ;
les témoignages ;
les évaluations psychologiques.
Plus les données convergent, plus l'analyse expertale gagne en solidité.
Pour les magistrats
Le rapport d'expertise doit permettre de comprendre :
pourquoi l'expert retient un lien de causalité ;
quelles hypothèses alternatives ont été discutées ;
quels éléments renforcent ou affaiblissent cette hypothèse ;
quel degré de certitude peut raisonnablement être retenu.
Une conclusion non argumentée est insuffisante, même lorsqu'elle paraît plausible.
Pour les personnes concernées
Lorsque vous préparez une expertise, essayez de reconstituer précisément :
la chronologie des faits ;
l'apparition des premiers symptômes ;
les consultations médicales ;
les traitements reçus ;
les événements importants de votre vie personnelle et professionnelle.
Ces informations aideront le psychologue à apprécier plus justement les liens entre les événements et votre état psychologique.
À retenir
Établir un lien de causalité en matière de harcèlement ne consiste pas à rechercher une cause unique.
Le psychologue expert analyse la chronologie, la compatibilité clinique, les antécédents, les facteurs concomitants et l'évolution des symptômes afin d'apprécier la contribution du harcèlement à la souffrance psychologique observée.
Son raisonnement repose sur une approche multifactorielle, prudente et scientifiquement argumentée.
Il éclaire la décision sans se substituer au juge.
Pour aller plus loin
Bibliographie indicative
Einarsen S., Hoel H., Zapf D., Cooper C. Bullying and Harassment in the Workplace.
Leymann H. Travaux fondateurs sur le mobbing.
American Psychological Association. Specialty Guidelines for Forensic Psychology.
Melton G. B., Petrila J., Poythress N. G., Slobogin C. Psychological Evaluations for the Courts.
INRS. Publications relatives au harcèlement moral et aux risques psychosociaux.
Version : 1.0
Date de création : Juillet 2026
Collection : Les Références JuriPsy® – L'encyclopédie de la psychologie appliquée au droit