En résumé

Le harcèlement discriminatoire désigne une situation dans laquelle des agissements répétés de harcèlement sont motivés, totalement ou partiellement, par un critère protégé par la loi (origine, sexe, grossesse, handicap, orientation sexuelle, identité de genre, âge, religion, apparence physique, état de santé, activité syndicale, opinions, etc.).

Le psychologue expert n'a pas pour mission de qualifier juridiquement une discrimination.

En revanche, il peut analyser si les éléments du dossier sont compatibles avec un processus de stigmatisation ciblée, en évaluer les conséquences psychologiques et discuter l'impact de cette répétition sur le fonctionnement de la personne.

Pourquoi cette question est-elle importante ?

Le harcèlement discriminatoire est souvent plus difficile à identifier qu'il n'y paraît.

Les comportements peuvent sembler anodins lorsqu'ils sont examinés isolément :

• remarques répétées ;

• plaisanteries ;

• mises à l'écart ;

• refus d'évolution ;

• isolement ;

• dévalorisations.

Pris ensemble, ils peuvent toutefois traduire un processus durable de discrimination et d'exclusion.

Pour le psychologue, cette répétition constitue un facteur majeur de vulnérabilité psychologique.

De quoi parle-t-on ?

Le harcèlement discriminatoire associe deux dimensions :

• des comportements répétés susceptibles de caractériser un harcèlement ;

• une cible choisie en raison d'un ou plusieurs critères protégés.

Ces critères peuvent notamment concerner :

• le sexe ;

• la grossesse ;

• la parentalité ;

• l'origine réelle ou supposée ;

• la nationalité ;

• la couleur de peau ;

• la religion ;

• les convictions ;

• l'âge ;

• le handicap ;

• l'état de santé ;

• l'orientation sexuelle ;

• l'identité de genre ;

• l'apparence physique ;

• les activités syndicales ;

• les opinions.

Le psychologue ne recherche pas uniquement la présence de ces critères.

Il analyse également la manière dont ils structurent les interactions professionnelles ou sociales.

Ce que le psychologue cherche à savoir

Au cours de son évaluation, le psychologue s'interroge notamment sur les points suivants :

• Les comportements sont-ils répétés ?

• Existe-t-il une personne particulièrement ciblée ?

• Les agissements semblent-ils liés à un critère protégé ?

• Les comportements diffèrent-ils selon les personnes concernées ?

• Quel est le retentissement psychologique ?

• Existe-t-il d'autres facteurs explicatifs ?

Son objectif est d'apprécier la cohérence clinique de la situation.

Les principales caractéristiques

1. Une cible identifiée

Contrairement à certains conflits professionnels diffus, le harcèlement discriminatoire vise souvent une personne ou un groupe présentant une caractéristique particulière.

Cette caractéristique devient progressivement un motif d'exclusion ou de dévalorisation.

2. Une répétition des comportements

Une remarque isolée peut être inappropriée sans constituer un harcèlement.

Le psychologue recherche une répétition :

• des remarques ;

• des humiliations ;

• des exclusions ;

• des refus systématiques ;

• des comportements différenciés.

Cette répétition participe au processus d'usure psychologique.

3. Une atteinte identitaire

Le harcèlement discriminatoire touche fréquemment des dimensions centrales de l'identité.

La personne peut progressivement développer :

• un sentiment de honte ;

• une diminution de l'estime de soi ;

• une perte de confiance ;

• un sentiment d'injustice ;

• une hypervigilance sociale.

L'atteinte dépasse souvent le simple cadre professionnel.

4. Un isolement progressif

Le processus discriminatoire conduit fréquemment à une réduction du soutien social.

La personne peut :

• éviter certains collègues ;

• limiter ses prises de parole ;

• renoncer à certaines responsabilités ;

• s'auto-exclure de la vie collective.

Cet isolement favorise l'installation de troubles psychologiques.

5. Des conséquences psychologiques variables

Les conséquences peuvent comprendre :

• anxiété ;

• dépression ;

• troubles du sommeil ;

• épuisement émotionnel ;

• psychotraumatisme ;

• troubles somatiques ;

• perte d'estime de soi ;

• retrait social.

Leur intensité dépend de nombreux facteurs :

• durée ;

• fréquence ;

• soutien social ;

• vulnérabilités antérieures ;

• ressources personnelles.

Les principes fondamentaux

• Le psychologue n'établit pas la qualification juridique de discrimination.

• Il analyse les conséquences psychologiques d'un processus de stigmatisation.

• Les effets dépendent davantage de la répétition que de chaque événement pris isolément.

• Une même situation peut associer discrimination, harcèlement et violences psychologiques.

• L'évaluation repose toujours sur une approche globale du dossier.

Les idées reçues

« Une remarque discriminatoire suffit à caractériser un harcèlement. »

Faux.

Une remarque discriminatoire peut être gravissime.

Le harcèlement suppose généralement une répétition ou une accumulation de comportements, selon le contexte.

« Les discriminations produisent toujours les mêmes conséquences psychologiques. »

Faux.

Les réactions varient selon l'histoire de la personne, son environnement et les ressources dont elle dispose.

« Le psychologue décide s'il y a discrimination. »

Faux.

Il apprécie la cohérence psychologique des faits rapportés et leurs conséquences.

La qualification juridique appartient au juge.

« Si la personne continue à travailler, c'est que la discrimination n'est pas grave. »

Faux.

De nombreuses victimes poursuivent leur activité malgré une souffrance psychologique importante.

Le maintien au travail ne constitue pas un indicateur fiable de l'intensité du retentissement psychologique.

Le raisonnement du psychologue expert

L'analyse d'un harcèlement discriminatoire ne consiste pas à rechercher uniquement des propos discriminatoires.

Le psychologue s'intéresse avant tout au fonctionnement du processus.

Il cherche à comprendre comment une caractéristique personnelle a progressivement pu devenir un facteur d'exclusion, de dévalorisation ou de violences psychologiques répétées.

Son raisonnement reste centré sur les conséquences psychologiques observables et sur la cohérence des éléments recueillis.

1. Identifier le processus de stigmatisation

Le psychologue recherche si une caractéristique particulière revient de manière répétée dans les interactions.

Il peut s'agir par exemple :

• du sexe ;

• de la grossesse ;

• de l'âge ;

• du handicap ;

• de l'origine ;

• de l'état de santé ;

• de l'orientation sexuelle ;

• des convictions religieuses ;

• d'une activité syndicale.

Cette caractéristique devient progressivement le point d'appui de comportements différenciés.

2. Reconstituer la chronologie

Le harcèlement discriminatoire s'installe rarement de manière brutale.

Le psychologue reconstitue la succession des événements :

• premières remarques ;

• changements d'attitude ;

• isolement progressif ;

• décisions professionnelles ;

• dégradation des relations ;

• apparition des symptômes.

La chronologie constitue souvent un élément essentiel du raisonnement.

3. Analyser les conséquences psychologiques

Le psychologue recherche :

• les symptômes anxieux ;

• les manifestations dépressives ;

• les troubles du sommeil ;

• les phénomènes d'hypervigilance ;

• la perte d'estime de soi ;

• les conduites d'évitement ;

• les difficultés relationnelles.

Il apprécie leur évolution dans le temps et leur compatibilité avec les événements rapportés.

4. Discuter les hypothèses alternatives

Une expertise rigoureuse examine également d'autres explications possibles :

• difficultés organisationnelles ;

• conflit professionnel non discriminatoire ;

• changement de management ;

• difficultés personnelles ;

• pathologie préexistante ;

• événements de vie concomitants.

L'objectif n'est pas d'exclure systématiquement ces hypothèses, mais d'évaluer leur poids relatif dans la compréhension de la situation.

5. Distinguer psychologie et droit

Même lorsque le psychologue estime que les conséquences observées sont compatibles avec un processus de harcèlement discriminatoire, il ne conclut pas à l'existence juridique d'une discrimination.

Il expose :

• les éléments cliniques ;

• leur cohérence ;

• leurs limites ;

• les hypothèses discutées.

La qualification juridique appartient au juge.

Synthèse

L’analyse psychologique et la qualification juridique répondent à des objectifs différents et doivent être clairement distinguées.

L’analyse psychologique étudie tout d’abord le retentissement psychologique de la situation sur la personne. Elle cherche à identifier les manifestations cliniques observées, leur intensité, leur évolution et leurs conséquences sur les différentes sphères de la vie.

Elle peut également examiner la répétition et la dynamique des comportements rapportés, leur inscription dans le temps et leurs éventuels effets cumulatifs.

Le psychologue peut rechercher certains mécanismes de stigmatisation, de mise à l’écart ou de dévalorisation, notamment lorsqu’ils sont susceptibles de contribuer à la compréhension du vécu et des conséquences psychologiques de la situation.

Il évalue les conséquences cliniques et examine leur compatibilité avec les événements rapportés, tout en recherchant et en discutant les hypothèses alternatives susceptibles d’expliquer tout ou partie de la symptomatologie.

La qualification juridique répond à une autre logique. Elle consiste à déterminer si les critères prévus par le droit sont réunis, à apprécier juridiquement les éléments de preuve et, notamment lorsqu’une discrimination est invoquée, à appliquer les règles de droit correspondantes.

Il appartient également aux autorités compétentes de statuer sur les responsabilités et de rendre une décision.

Ainsi, l’analyse psychologique peut éclairer la compréhension des mécanismes et des conséquences d’une situation, mais elle ne se substitue ni à l’analyse juridique ni à la décision du juge.

Questions fréquentes

Le psychologue peut-il conclure qu'une personne est victime de discrimination ?

Il peut conclure que les conséquences psychologiques observées sont compatibles avec un processus de stigmatisation ou de harcèlement fondé sur un critère discriminatoire.

En revanche, il ne décide pas si les conditions juridiques de la discrimination sont réunies.

Une discrimination entraîne-t-elle toujours un traumatisme psychologique ?

Non.

Certaines personnes développent un trouble anxieux, un épisode dépressif ou un psychotraumatisme.

D'autres présentent essentiellement une perte d'estime de soi, un retrait social ou un épuisement émotionnel.

Les conséquences varient selon la durée des faits, leur intensité, les ressources personnelles et le soutien social disponible.

Les discriminations « ordinaires » peuvent-elles avoir un impact important ?

Oui.

Des microagressions répétées, des remarques apparemment anodines ou des exclusions discrètes peuvent produire, lorsqu'elles se répètent dans le temps, un effet cumulatif important sur la santé mentale.

Le psychologue s'intéresse précisément à cette accumulation.

Le psychologue recherche-t-il une intention discriminatoire ?

Non.

L'intention relève davantage de l'analyse juridique.

Le psychologue observe surtout les effets produits sur la personne et la cohérence du processus décrit.

Les tests psychométriques permettent-ils de reconnaître un harcèlement discriminatoire ?

Non.

Les questionnaires peuvent objectiver l'anxiété, la dépression, le psychotraumatisme ou la perte d'estime de soi.

Ils ne permettent pas d'identifier l'origine discriminatoire des événements.

Cette analyse repose sur l'ensemble des données cliniques et documentaires.

Regard JuriPsy®

Le harcèlement discriminatoire illustre parfaitement la nécessité de distinguer psychologie et droit.

Le droit recherche la caractérisation d'une discrimination au regard de critères légaux.

Le psychologue, lui, cherche à comprendre comment une personne a vécu une succession d'expériences pouvant altérer durablement son fonctionnement psychologique.

Cette distinction est essentielle.

Elle permet au psychologue de conserver son indépendance tout en apportant un éclairage précieux au décideur.

L'intérêt de son intervention réside moins dans la qualification des faits que dans l'analyse des mécanismes psychologiques et de leurs conséquences.

En pratique

Pour les psychologues

Évitez de centrer votre expertise sur le seul critère discriminatoire.

Analysez le processus dans son ensemble :

• chronologie ;

• répétition ;

• contexte relationnel ;

• retentissement psychologique ;

• facteurs protecteurs ;

• hypothèses alternatives.

Une approche globale est toujours plus solide qu'une analyse focalisée sur un seul élément.

Pour les avocats

Les dossiers de harcèlement discriminatoire gagnent en force lorsqu'ils présentent une chronologie précise des faits.

Il est utile de distinguer :

• les propos ;

• les comportements ;

• les décisions ;

• les témoins éventuels ;

• les conséquences psychologiques ;

• les documents médicaux.

Cette organisation facilite le travail de l'expert.

Pour les magistrats

L'expertise psychologique n'a pas pour objet de qualifier juridiquement une discrimination.

Elle apporte un éclairage sur les mécanismes psychologiques en jeu, l'intensité du retentissement et la compatibilité clinique entre les faits rapportés et les symptômes observés.

Cette contribution complète utilement l'analyse juridique.

Pour les personnes concernées

Lorsque vous préparez une expertise, il est souvent utile de reconstituer les événements dans l'ordre chronologique.

Les comportements qui paraissent insignifiants pris isolément peuvent révéler, une fois replacés dans leur contexte, un processus durable de mise à l'écart ou de dévalorisation.

Cette chronologie aide le psychologue à comprendre l'évolution de votre vécu psychologique.

À retenir

Le harcèlement discriminatoire associe des comportements répétés de harcèlement à un ou plusieurs critères protégés par la loi.

Le psychologue expert n'en établit pas la qualification juridique.

Il analyse les mécanismes de stigmatisation, leur évolution, leurs conséquences psychologiques et leur compatibilité avec les connaissances scientifiques actuelles.

Son rôle consiste à éclairer le décideur par une analyse clinique indépendante, argumentée et méthodologiquement rigoureuse.

Pour aller plus loin

Bibliographie indicative

• Leymann H. Mobbing and Psychological Terror at Work.

• Einarsen S., Hoel H., Zapf D., Cooper C. Bullying and Harassment in the Workplace.

• American Psychological Association. Specialty Guidelines for Forensic Psychology.

• Code du travail (dispositions relatives au harcèlement moral et aux discriminations).

• Défenseur des droits. Rapports et guides relatifs aux discriminations.

• INRS. Publications sur le harcèlement moral, les discriminations et les risques psychosociaux.

Version : 1.0

Date de création : Juillet 2026

Collection : Les Références JuriPsy® – L'encyclopédie de la psychologie appliquée au droit